1 – PROPRIETE DU SITE
Ce site est édité par
AEQUO ACCESS
66 rue Abbé de l’Épée – 33000 BORDEAUX
SASU au capital de 1000€
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site XXX l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AEQUO ACCESS, 66 rue Abbé de l’Épée – 33000 BORDEAUX
Responsable de publication : Amina BEN YELLES – amina.benyelles@aequoaccess.com
Délégué à la protection des données : Amina BEN YELLES –
amina.benyelles@aequo-access.com
Rédacteur : Agence OSE Communication
Hébergeur : OVH
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site AEQUO-ACCESS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont 10
Projet contenus site internet AEQUO – Janvier 2021 susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
AEQUO-ACCESS sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AEQUO-ACCESS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web AEQUO-ACCESS est mis à jour régulièrement par AEQUO ACCESS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site internet AEQUO-ACCESS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AEQUO ACCESS s’efforce de fournir sur le site AEQUO-ACCESS des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur AEQUO-ACCESS sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – CONDITIONS GENERALES DE VENTES.
Les CGV seront précisées sur le devis adressé par AEQUO ACCESS en réponse à la demande de chaque client.
5 – Utilisation de cookies
Ce site n’utilise pas de cookies.
6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
AEQUO ACCESS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AEQUO ACCESS
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
AEQUO ACCESS agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet XXX et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AEQUO ACCESS ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing,
la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi
Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur laProtection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Recueil des données :
Lors de l’envoi de formulaire depuis notre formulaire de contact, seront demandés :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
Ces données sont utilisées uniquement pour vous répondre par e-mail à la suite de votre prise de contact.
AEQUO ACCESS est le seul destinataire des données.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site n’est enregistrée et ne sera sauvegardée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers :
AEQUO ACCESS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, AEQUO ACCESS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
AEQUO ACCESS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de AEQUO ACCESS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs AEQUO ACCESS ne collecte aucune « données sensibles ». Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données de AEQUO ACCESS sont principalement les agents de notre service client.
Seule l’hypothèse du rachat de AEQUO ACCESS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site AEQUO-ACCESS.
8 – NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les clients concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
10 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site AEQUO-ACCESS au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
